La fin programmée de la CVAE n'est pas un abandon de la valeur ajoutée

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05 avr. 2023 From 07h30 to 08h15

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Au programme de ce webinar :

Les modalités de la suppression de la CVAE et son calendrier
Faut-il plaindre les collectivités locales liées à cette suppression ?
Les mécanismes applicables à partir de 2024 au titre du plafonnement de la CFE
- Ne subsiste que le plafonnement de la CFE, mais pour qui ?
- Quels changements dans la détermination de la valeur ajoutée ?
- Quels impacts liés à la modernisation des états financiers
Il faut encore gérer les litiges en cours :
- Le cas des taxes ou soi disantes taxes déductibles ou pas de la VA ?
- L’exclusion des charges prétendument exceptionnelles ou requalifiées de loyers
- Le casse-tête des subventions et l’absence de symétrie fiscale
Questions / réponses

Ce webinar sera animé par Maître Laurent Chatel, Avocat Associé fiscaliste, CMS Francis Lefebvre Avocats

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05 avr. 2023 From 07h30 to 08h15

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