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Tout sur le Ficoba, le Fichier des Comptes Bancaires
Le Ficoba a fait la Une récemment avec la révélation de la tentative interrompue de Bercy de l’étoffer. Quel est ce fichier bancaire, et à quoi sert-il ? Inovatic fait le point en un article, qui explique également les rebondissements récents.
Qu’est-ce que le Ficoba ?
Ficoba est l’abréviation de FIchier des COmptes Bancaires et Assimilés. Créé en 1971, comme son nom l’indique, il a vocation à rassembler toutes les principales informations sur les comptes bancaires ouverts par les particuliers et les professionnels en France : comptes courants, mais aussi comptes épargne, comptes-titres, comptes postaux, etc. Il recense également, depuis 2020, les noms associés aux coffres-forts dans le pays.
Ce fichier est consulté par divers acteurs par exemple lors de recouvrements forcés de la part d’organismes sociaux, dans le cadre de la lutte contre la fraude ou avant l’ouverture d’un livret d’épargne populaire pour éviter une double détention.
Que contient le Ficoba ?
L’inscription au Ficoba est obligatoire, et effectuée à l’ouverture du compte par les banques, qui actualisent ensuite le fichier, qui indique les opérations suivantes :
- L’identité du ou de la titulaire du compte,
- Le nom, la forme juridique, le numéro SIRET et l’adresse pour les personnes morales,
- Le nom et l’adresse de la banque gestionnaire du compte,
- Les principales informations du compte, comme sa catégorie ou son numéro,
- Les opérations effectuées (ouverture, modification, fermeture), avec leur date.
En revanche, il n’indique pas quelles sont les opérations précises qui ont été effectuées sur le compte, ni son solde. Ces informations sont ensuite conservées 10 ans après la clôture du compte.
Comment et qui a accès au fichier ?
Outre le propriétaire du compte (mais aussi son tuteur/curateur ou son héritier) et les banques, d’autres acteurs ont accès au Ficoba : l'administration fiscale, les notaires se chargeant d'une succession, des agents de la CAF, les organismes de sécurité sociale, des agents de l’Autorité des Marchés Financiers, les officiers de police judiciaire, certains juges, ou encore des commissaires de justice.
Il est possible d’accéder au fichier Ficoba de son compte gratuitement. Pour consulter le fichier, il faut s’adresser à la Cnil ou au centre des impôts dont on dépend en fournissant un justificatif d’identité. Pour consulter les informations des comptes d’une personne dont on hérite, c’est au Centre national de traitement FBFV qu’il faut s’adresser, avec les pièces justificatives. Il est également possible de rectifier des informations erronées en s’adressant auprès du centre des impôts de rattachement de son domicile.
Qu’en est-il de la polémique récente ?
Le 15 septembre 2021, Bercy a fait une demande de modernisation du FICOBA, retoquée ensuite par la Dinum (la Direction Interministérielle du Numérique) et par par l’Agence interministérielle du numérique. Selon la lettre de refus de la Dinum, relevée par le Magazine Next Impact, le Ministère de l’Économie et des Finances a émis le souhait d’accéder dans le détail à toutes les opérations bancaires effectuées sur chaque compte bancaire. En plus d’alourdir considérablement le fichier, cette demande aurait, selon la Dinum, posé de gros problèmes de confidentialité (avec 40 millions de consultations du Ficoba chaque année). Les finalités de la demande ont été estimées trop floues, et l’inexistence d’un débat parlementaire et d’une consultation de la CNIL à ce sujet posait aussi problème.
Selon la DGFIP, qui s’est ensuite exprimée sur le sujet, le but de cette demande était de lutter plus efficacement contre la fraude, et ne visait que le nombre d'opérations mensuelles pour chaque compte. Par ailleurs, elle a précisé que la demande n’était plus d’actualité. Cependant, le projet pourrait selon elle revenir à l’ordre du jour, avec les consultations juridiques et un débat public nécessaire.
Le Ficoba est un document à visée essentiellement administrative. Il n’y en a pas besoin pour analyser les comptes d’un client ! Notre solution Bankextract vous permet d’analyser en temps réel les relevés bancaires. Demandez une démo pour en savoir plus.
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