CarrièreLe 21/12/2011

Une nouvelle loi pour encadrer les stages

Vous ne le saviez peut-être pas, mais le gouvernement a profité des vacances universitaires de cet été pour faire passer un certain nombre de mesures ayant un impact sur la vie des étudiants français. Outre la désormais célèbre « circulaire Guéant », le gouvernement a également profité de l’été pour faire voter en catimini une loi qui modifie les conditions d’embauche et de travail des stagiaires.

De nouveaux droits

Comme vous le savez sans doute, le code du travail précise qu’un stagiaire ne peut en aucun cas occuper un poste qui devrait être réservé à un salarié. Cependant, vous l’avez sans doute remarqué si vous avez déjà fait un stage, de nombreuses entreprises abusent de cette main d’œuvre bon marché. Le gouvernement, avec la loi Cherpion, essaye d’en finir avec ces pratiques en encadrant plus strictement le recours aux stagiaires. C’est d’autant plus indispensable que le nombre de stagiaires a littéralement bondi depuis 2009. En effet, selon une récente étude du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, le nombre des stagiaires a augmenté de 50% en 3 ans. Pourtant, alors qu’elle modifie sensiblement les conditions des stages, cette loi est passée inaperçu… Ainsi, la durée des stages effectués par un étudiant, dans une même entreprise, ne peut dépasser six mois par année d’enseignement. Cette mesure évitera que les stagiaires soient utilisés comme des salariés, sans en avoir le statut. Cependant, les stages longs seront toujours admis pour certains cursus et les années de césures seront autorisées seulement pour les masters. Même si cette mesure peut vous paraitre anodine, d’autant plus qu’aucune sanction n’est prévue pour les entreprises qui dérogeraient à la règle, elle change considérablement la donne car les tribunaux pourraient, à l’avenir, les sanctionner en requalifiant certains stages en CDI. Autre avantage pour les stagiaires, ils seront rémunérés à partir du deuxième mois. Vous allez me dire que c’est déjà le cas depuis 2006, mais la grande nouveauté c’est qu’il peut également être réalisé en plusieurs fois tant qu’il s’agit de la même année scolaire… Ainsi, si un étudiant a travaillé un mois et demi en janvier et un mois en juin, il pourra exiger d’être rémunéré de façon rétroactive, pour les deux périodes. Enfin, les stagiaires auront désormais accès à certain avantages du comité d'entreprise (tickets de cinéma, prix négociés sur des voyages ou des produits…).

De nouvelles obligations pour les entreprises

Outre le fait que les entreprises ne pourront plus prendre un stagiaire pour plus de 6 mois et qu’elles seront obligées de les payer (ce qui disons le clairement est loin d’être scandaleux), elles devront obligatoirement respecter ce que le gouvernement appelle un « délai de carence ». Pour faire simple, les entreprises ne peuvent plus accueillir de stagiaires successifs, même différents, sur un même poste. Elles devront respecter un délai équivalent à un tiers de la durée du stage précédent pour pouvoir engager un nouveau stagiaire sur le même poste. Par exemple, si un stagiaire a fait un stage de 6 mois, l’entreprise devra attendre 2 mois pour pouvoir reprendre un stagiaire. Par contre, si le stagiaire choisit de rompre son contrat, l’entreprise n’a pas à respecter ce délai… Autre nouveauté, si une entreprise choisit d’embaucher un stagiaire, la durée du stage devra être déduite de sa période d’essai. Il faut pour cela que trois conditions soient réunies : il a été réalisé lors de la dernière année d’étude, l’embauche a lieu au plus tard dans les trois mois suivant la fin du stage et l’emploi occupé correspond à la mission qui avait été confiée au stagiaire. De plus, la durée du stage devra être prise en compte dans le calcul de l’ancienneté.

En conclusion, on ne peut qu’être surpris de voir que cette loi soit relativement peu connue par les étudiants. En effet, même si elle ne règlera sans doute pas tous les problèmes, la loi Cherpion encadre un peu plus les stages. Cependant, on peut craindre que cela ne change pas grand-chose car aucune sanction n’a été prévue pour les entreprises qui dérogeraient à la règle…

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Auteur de l'article

Sébastien Guichard

Directeur Associé

Dogfinance

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