Cour des comptes
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Certification des comptes 2023 de l'Etat
La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
La Cour certifie, sous réserve des incidences des problèmes décrits dans la section « Fondement de l’opinion avec réserve » de son rapport, qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de l’État de l’exercice 2023, arrêté le 10 avril 2024, est régulier et sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’État.
Une analyse de la situation financière de l’Etat fin 2023 d’après le compte général de l’État est présentée par la Cour dans une note publiée séparément. (...) Lire la suite
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Le 20/01/2023