Le 12/12/2024
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Trésorerie d'entreprise excédentaire : quels placements privilégier ?
Les contribuables se sont rapidement adaptés à l’introduction de la Flat Tax. Avec cette nouvelle donne fiscale, Bercy anticipe même un retour des dividendes à leur niveau d’avant 2013, qui devrait perdurer en 2019 en guise de rattrapage des bénéfices non distribués depuis 2014.
Il n'en demeure pas moins que la décision de distribuer n'est pas toujours une évidence !
La prudence, notamment de rigueur en période d’incertitudes, pousse à préserver sa trésorerie excédentaire et à la stabiliser.
D’autre part, la gestion d’un patrimoine soumis à l’impôt sur les sociétés peut prendre tout son sens lorsque l’objectif de l’investisseur est de capitaliser ou de transmettre. Véritable conséquence de la concurrence fiscale dans l’Union Européenne, le taux d’IS est amené à diminuer jusqu’en 2022, pour atteindre 25 % – bien en dessous d’un taux maximum d’imposition sur les revenus de 66,20 % en 2018 (taux marginal + prélèvements sociaux + CEHR*).
Enfin, conserver cette trésorerie et la réinvestir est parfois une nécessité dans le cadre du dispositif de l’apport cession (150 O B Ter du Code général des Impôts).
Alors quelles sont les solutions à notre dispositions ?
Les solutions bancaires « traditionnelles » comme les comptes courants rémunérés, dépôts et comptes à termes proposent un taux de rendement nominal fortement corrélé à l’OAT 10 ans (0,73 % le 26/11/2018). Mais l’évaluation réaliste du rendement d’un investissement doit tenir compte de l’inflation (perspective de 1,8 % en 2018) !
Dès lors, les solutions proposées pour rentabiliser la trésorerie excédentaire (i.e. présentant une hypothèse de rendement réel positif…) doivent être diversifiées et s’inscrire sur un horizon de temps d’au moins 4 ans. Comme l’investisseur privé, la société souhaitant investir dispose de plusieurs moyens de détention : compte titres, contrat de capitalisation, contrat de capitalisation luxembourgeois et d’un accès à toutes les classes d’actifs : Immobilier au travers des SCPI ; actions, produits de taux et produits structurés sur les marchés cotés et Private Equity.
*Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
I. Immobilier
L’acquisition de parts de SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) permet d’investir dans l’immobilier commercial sans se soucier de la gestion alors déléguée à un professionnel. La société acquiert les immeubles, s’occupe de la gestion locative, des travaux, du paiement des charges… et redistribue les revenus aux associés.
Par ailleurs, l’acquisition peut se faire en démembrement de propriété, où la société utilise sa trésorerie pour acheter l’usufruit temporaire des parts de SCPI et le dirigeant la nue-propriété. Durant la durée du démembrement, les revenus perçus par la société sont compensés par l’amortissement du droit d’usufruit temporaire. Le dirigeant devient plein propriétaire sans aucun droit supplémentaire.
II. Financier
– Contrats de capitalisation
Le contrat de capitalisation est une excellente alternative au contrat d’assurance-vie (non éligible aux personnes morales) et permet d’accéder à un très large univers d’investissement dont le fameux fonds en euros (contrairement au compte-titres) ! L’accès à ce dernier reste limité aux sociétés non commerciales (selon la FFSA : sociétés patrimoniales, associations, fondations, CARPA, congrégations religieuses…). Les unités de comptes quant à elles donnent la possibilité d’investir sur une multitude de supports (immobilier papier, OPC actions, obligations ou diversifiés, trackers, produits structurés, private equity…).
Nous vous conseillons également sur l’ouverture d’un contrat de capitalisation au Luxembourg pour bénéfcier de garanties supplémentaires (super privilège, ségrégation des comptes…) et d’un choix d’investissements élargi.
– Gestion sous mandat
Pour ceux désirant bénéfcier de l’expertise d’un gérant de portefeuilles : possibilité de déléguer la gestion du contrat ou du compte-titres dans le respect de leur objectif de rendement/risque.
– Produits structurés
Véritable classe d’actif alternative, le produit structuré permet d’investir sur les marchés avec un niveau de protection du capital et des hypothèses de rendement connus. Des solutions « sur-mesure » peuvent-être mises en place pour répondre parfaitement à l’horizon de placement voulu, à la distribution ou non du revenu, de manière annuelle ou trimestrielle et surtout au couple rendement/risque souhaité.
III. Non coté
– L’économie dite « réelle » dont la place augmente d’année en année au sein des patrimoines privés est également accessible aux entreprises désirant rentabiliser leur trésorerie sur un horizon long terme.
En prime, le capital investissement est accepté comme solution de remploi dans le cadre du dispositif de l’apport-cession (article 150 O B Ter du Code Général des Impôts) où l’actionnaire/dirigeant dispose d’un report d’imposition lorsqu’il apporte les titres de sa société en plus-value à une holding avant leur cession. Ce report d’imposition perdure lorsque 50 % du produit de la vente sont réinvestis dans une ou plusieurs sociétés non cotées.
Les activités de ces sociétés non cotées peuvent être de toutes natures et notamment dans l’immobilier ou l’hôtellerie pour bénéficier d’un « sous-jacent » tangible.
Vous aurez compris que parmi cette multitude de solutions se trouve la réponse à chaque objectif :
Capitalisation, distribution de revenus, protection du capital, valorisation, réinvestissement économique…Alors n’hésitez pas à vous faire accompagner !
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