PortraitsIl y a 5 jours
Inovatic
400 abonnés
Montigny-le-Bretonneux (78)
< 50 salariés
400 abonnés
Partager
Mise en place du guichet unique et du RNE : qu’est-ce qui change ?
Un guichet unique pour tous les entrepreneurs
Alors qu’avant 2023, les entreprises passaient par les 6 réseaux de Centres de Formalités des Entreprises (CFE), et que les démarches qu’elles accomplissaient différaient selon qu’elles relèvent du Commerce et de l’Industrie, des Métiers et de l’Artisanat, de l’Agriculture ou de l’URSSAF, la donne a changé. Aujourd’hui, c’est par le Guichet unique, géré par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) que toutes les formalités (création, modification, cessation d’activité) passeront. Les différents sites web tels qu’Infogreffe ou lautoentrepreneur.fr ne permettront plus de les accomplir.
En parallèle, un Registre National des Entreprises, opéré lui aussi par l’INPI, répertorie maintenant toutes les entreprises existantes. Prévu par la loi Pacte en 2019, il englobe toutes les entreprises soumises au RCS, et se substitue au registre national du commerce et des sociétés (RNCS), au répertoire des métiers (RM) et au registre des actifs agricoles (RAA). On peut y trouver des entreprises qui jusqu’à présent n’apparaissaient sur aucun registre, comme les auto-entreprises.
Quels avantages ?
Le but de ce changement est avant tout de simplifier les démarches. Jusqu’à présent, pour en effectuer une, il fallait identifier l’organisme compétent, parfois se déplacer au CFE, et remplir un ou plusieurs des 56 formulaires CERFA. Aujourd’hui, il n’y a plus qu’un organisme compétent, les démarches se font en ligne, et il n’y a également plus qu’un seul formulaire dynamique à remplir.
Avec 70% des démarches effectuées sur papier jusqu’à présent, on pourrait en économiser jusqu’à 35 tonnes par an grâce à ce nouveau dispositif. Selon le Ministère de l’Économie, on pourrait également passer à terme de 10.000 formalités traitées par semaine à 70.000, avec un délai de traitement réduit de 10 à 2-3 jours. 70 personnes ont été employées, avec un centre de débordement en plus, pour assurer l’assistance téléphonique, à raison de 100.000 appels par semaine.
Pourquoi ce nouveau système est-il critiqué ?
Malgré les avantages sur le papier, le guichet unique connaît dans la pratique des difficultés au démarrage. Alors qu’il a commencé à être mis en place, de façon facultative, en 2022, plusieurs associations ont déploré le manque d’ergonomie du système. L’association des Avocats conseils d’entreprise (ACE) déplore par exemple une non-reconnaissance de nombreuses entreprises, bloquant les formalités, ainsi que le fait que certaines informations requises soient inutiles, allant au-delà de ce qui est requis par la loi.
Le dispositif ne serait par ailleurs pas avantageux pour tout le monde : pour les auto-entrepreneurs, habitués à des démarches très simplifiée, le guichet unique complique la tâche, requérant de passer par 39 écrans différents, contre 6 auparavant.
Enfin, différents acteurs notent que l’INPI est méconnue de la plupart des entrepreneurs, qui n’ont pas l’habitude de s’y adresser. Les greffiers des tribunaux de commerce, habitués à gérer les procédures de création et de modification depuis près de 40 ans, ont émis des réserves tant qu’au lancement de ce guichet informatisé. Ils arguent que celui-ci élude toute la proximité des réseaux physiques qui était auparavant effective, et pourrait être dommageable dans les territoires touchés par la fracture numérique.
Dans sa forme actuelle, malgré les promesses et le service d’assistance prévu par le gouvernement, le guichet unique pourrait compliquer plus que faciliter les démarches, aboutissant à des blocages : le temps passé à la saisie aurait été multiplié par 2 ou 3, selon le président de l’association Notaires Conseil d'Entreprise.
Plus que le fond, c’est la façon dont la réforme a été mise en œuvre qui est critiquée : celle-ci paraît précipitée aux parties prenantes… en attendant que le système se consolide.
Vous avez besoin d’analyser les documents des entreprises ?
Vous pouvez vous tourner vers INOVATIC : notre solution Inovaclic analyse pour vous les documents PDF du RCE générés par l’INPI.
Demandez-nous une démo pour tester directement notre solution !
- Vues515
0 commentaire
C
Articles similaires
EconomieIl y a 5 jours
EconomieIl y a 6 jours
EconomieLe 07/01/2025
PortraitsLe 06/01/2025