




Logement : le risque de finir aux oubliettes

𝐄𝐝𝐢𝐭𝐨 - 𝐋𝐞 𝐫𝐢𝐬𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞 𝐟𝐢𝐧𝐢𝐫 𝐚𝐮𝐱 𝐨𝐮𝐛𝐥𝐢𝐞𝐭𝐭𝐞𝐬
Nous y sommes presque. Un nouveau Premier ministre est nommé : reste à constituer un gouvernement. Et c’est là que les choses se compliquent. En effet, le projet annuel de loi de finances (PLF), texte législatif obligatoire, doit être déposé au Parlement au plus tard le premier mardi d'octobre, c’est-à-dire le 1er octobre. Dans 3 semaines exactement.
Problème : ce budget va devoir être composé en urgence, tout en tenant compte des économies drastiques que le nouveau gouvernement va devoir trouver. Les sujets régaliens (défense, sécurité, justice) pourront difficilement être amputés, dans un contexte de tensions à l’est de l’Europe et au Proche-Orient et compte tenu des attentes de nos concitoyens en matière de sécurité intérieure.
Le logement sera-t-il le grand oublié ? Malgré tous les efforts des fédérations concernées (FFB, FPI, FNAIM…) et les alertes lancées par les représentants de toute une filière, malgré la mobilisation de nombreux acteurs, rien n’y fait.
Le risque de finir aux oubliettes est prégnant. Il reste heureusement encore quelques semaines pour croire à une prise de conscience à l’hôtel de Roquelaure, ou mieux : à Matignon.
𝐑𝐞𝐯𝐮𝐞 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐬𝐬𝐞 - 𝐂𝐮𝐢𝐬𝐢𝐧𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞́𝐩𝐞𝐧𝐝𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬
👉 La Cour des comptes dénonce un effet pervers quant au dispositif Pinel. Celui de la “dépendance” des promoteurs aux mécanismes d’incitation fiscale pour lancer des opérations. Pour autant, elle souligne un objectif plutôt atteint pour répondre à la demande des locataires. Une drôle de cuisine avant d’enterrer cette incitation fiscale. Pascal BOULANGER (président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers de France - FPI) souligne que “85 à 90 % des investissements des particuliers dans l’immobilier locatif se font grâce à ce dispositif”.
🧐 Pendant ce temps, la production de crédit immobilier nouveau se redresse, certes loin des niveaux records de 2021 ou 2022. Selon l’Observatoire Crédit Logement – CSA, le net rebond des indicateurs trimestriels en est le témoin, avec pour la production de crédits + 23.1 % en août en glissement annuel (contre – 48.8 % en août 2023) et + 48.6 % pour le nombre de prêts accordés (contre – 47.3 % il y a un an).
💡 En bonus : une jurisprudence venue de Meaux et qui fait du bien. Maître Laurent DENIS (Endroit Avocat) décrypte une décision récente dans un litige opposant un courtier à des clients mauvais payeurs. Le juge donne raison au courtier, ce dernier ayant bien “assuré une mission de conseil auprès des clients pour les différentes formalités à accomplir dans l’obtention du prêt”.
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