PortraitsLe 06/11/2024
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COMMENT ÉVALUER SON CAPITAL MOBILIER ?
Qu’est-ce que le capital mobilier ?
Le capital mobilier est la somme des valeurs des biens contenus dans votre logement assuré et la somme maximale qui peut vous être remboursée en cas de vol ou de détérioration. Il comprend les meubles, l’électroménager, l’équipement audiovisuel, matériel informatique, mais aussi les vêtements, la décoration, le matériel de loisirs…
Juridiquement, le patrimoine mobilier est constitué de l’ensemble des droits et obligations d’une personne juridique (physique ou morale). Majoritairement, une partie des héritages comporte des biens mobiliers. Le patrimoine mobilier s’oppose :
- au patrimoine immobilier qui regroupe les biens immobiliers qui ne peuvent pas être déplacés,
- au patrimoine financier, qui comprend l’ensemble des produits financiers détenus.
Le capital mobilier doit impérativement être estimé pour pouvoir prétendre à une indemnisation au prix le plus juste en cas de sinistre. Les assureurs vous demandent systématiquement le montant du capital mobilier que vous souhaitez assurer lorsque vous souscrivez une assurance multirisques habitation.
Quels sont les biens mobiliers ?
Les biens mobiliers sont des actifs qui peuvent être déplacés, par opposition à un immeuble par exemple. Les biens mobiliers se subdivisent en trois sous-catégories :
- les biens meubles corporels ou actifs tangibles,
- les biens meubles incorporels,
- les biens meubles par anticipation.
Certains biens ne sont pas compris dans le capital mobilier :
- Votre patrimoine financier,
- votre argent,
- vos véhicules,
- vos animaux de compagnie.
Il vous faudra donc veiller à souscrire une assurance particulière pour ces biens-ci.
Les biens meubles corporels ou actifs tangibles
Les biens meubles corporels, aussi appelés actifs tangibles, sont des biens mobiles par nature qui peuvent être déplacés par une force physique extérieure. Les biens meubles corporels ont donc pour vocation de changer bien plus souvent de propriétaire et de capital mobilier que les immeubles. On retrouve dans le patrimoine mobilier corporel une grande variété d’objets :
- les appareils électroménagers,
- les objets précieux tels que les bijoux de famille,
- les meubles,
- les œuvres d’art,
- les vêtements et objets personnels.
Depuis la loi du 16 février 2015, les animaux jusque-là considérés comme des biens mobiliers corporels ont été exclus du capital mobilier.
On distingue deux types de biens meubles corporels :
- les biens meubles par nature. Ce sont par exemple : les choses inanimées, amovibles et transportables comme une voiture ;
- les biens meubles par anticipation. Ce sont ici des biens qui, à court terme, ont encore une attache matérielle avec le fond principal, mais qui sont destinés à être détachés comme les récoltes.
Les biens meubles incorporels
La notion de biens meubles incorporels est un peu plus complexe à visualiser. En effet, les biens meubles incorporels sont des actifs économiques qui n’ont aucune existence matérielle dans votre capital mobilier.
On retrouve tout d’abord des actifs financiers. Les comptes courants, les livrets d’épargne, les contrats d’assurance vie, les actions et parts sociales, les PEA sont considérés comme des biens meubles. Cela vient en effet du fait que les sommes d’argent qu’ils représentent peuvent être déplacées à tout moment.
Ensuite, les biens meubles incorporels comprennent deux sous-catégories :
- Les droits mobiliers par objet : les droits réels sur les meubles, qui comprennent les droits appartenant à une personne sur la chose d’un tiers comme l’usufruit sur une œuvre d’art par exemple.
- Les droits mobiliers par détermination de la loi : les parts sociales, les rentes, ainsi que les propriétés incorporelles telles que les droits de propriété intellectuelle.
Les biens meubles par anticipation
La catégorie des biens meubles par anticipation correspond aux biens qui se trouvent avoir une attache matérielle avec un bien immobilier. Mais ces biens sont destinés à être détachés. L’exemple le plus parlant est très certainement celui des récoltes sur pied. La vente de ces récoltes est considérée par les tribunaux comme étant une vente de biens meubles, car c’est en réalité la récolte détachée du sol qui fait l’objet du contrat de vente.
Comment évaluer son capital mobilier ?
Pour évaluer son capital mobilier, il vaut mieux faire l’inventaire de tous les biens afin de les déclarer à l’administration fiscale en direct ou par l’intermédiaire d’un notaire. Listez les objets en indiquant leur valeur d’achat approximative. Regroupez les factures dans un même dossier pourra s’avérer très utile.
En effet, ce travail d’évaluation vous permettra d’avoir une idée du montant que vous pourrez espérer en remboursement en cas de sinistre.
Dressez un inventaire et classez vos factures
Pour évaluer votre capital mobilier, vous pouvez procéder à un inventaire de vos biens. Munissez-vous d’un calepin et commencez par votre habitation. Faites le tour de chaque pièce et écrivez le nom de chaque objet. Faites l’inventaire de vos meubles, de vos vêtements, des appareils électroménagers et informatiques ou encore vos accessoires de décoration.
Rassemblez ensuite toutes les factures que vous pourrez trouver. Idéalement, scannez-les. Si vous ne pouvez plus mettre la main sur une facture, faites une estimation approximative de leur montant. Faites ensuite la somme du montant de toutes vos factures. Vous aurez à peu près la valeur de votre capital mobilier.
Si vous êtes victime d’un sinistre, il est fort probable que votre assureur vous demande les factures d’achat de vos biens pour prouver leur valeur. Il est donc important de conserver un maximum de factures pour justifier la valeur de vos biens.
Calculez son capital mobilier avec précision
Dans la plupart des cas, les biens perdent de leur valeur avec le temps. C’est ce qu’on appelle le taux de vétusté. La valeur réelle de vos meubles est couramment appelée valeur résiduelle ou valeur après sinistre.
Il est important de prendre en compte ce taux de vétusté lorsque vous déclarez la valeur de vos biens mobiliers. En effet, à moins de l’avoir souscrit en option, vous serez indemnisé non pas sur la base du prix de remplacement à neuf, mais sur celle de la valeur d’usage des objets sinistrés. Le calcul de cette valeur tient compte de l’application des coefficients de vétusté qui sont mentionnés dans les conditions générales du contrat d’assurance habitation.
Ce taux de vétusté, aussi nommé pourcentage de dépréciation varie selon les objets :
- 20% pour de l’électroménager,
- 20% pour les appareils Hi-Fi,
- 30% pour les appareils informatiques;
- 10% pour les meubles et objets courants.
Lorsque vous évaluez le capital mobilier à assurer, pensez donc à le minorer si vos biens prennent de l’âge pour y adapter votre protection.
Si vous souscrivez à l’option “indemnisation valeur à neuf”, il n’est pas garanti que vous soyez remboursé à 100%. En effet, bien que plus avantageuse, cette option ne vous remboursera le taux de vétusté qu’à condition que celui-ci ne dépasse pas un certain seuil de 20 à 30% généralement.
Effectuer une légère surestimation
La valeur de vos biens mobiliers que vous déclarez détermine la hauteur de votre indemnisation. Il est donc préférable de déclarer une valeur totale légèrement supérieure pour anticiper l’acquisition éventuelle de biens de valeur dans les mois qui suivent.
Attention cependant à ne pas trop surestimer la valeur de vos biens, car cela engendre une prime d’assurance plus élevée. De plus, si votre assureur affirme que vous avez effectué une fausse déclaration, il peut décider d’annuler votre contrat. Veillez donc à trouver le bon équilibre entre prime d’assurance et hauteur d’indemnisation.
Le meilleur choix reste d’adapter progressivement ou de changer de contrat en fonction de l’évolution de votre capital mobilier lorsqu’il ne vous correspond plus.
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