Le 10/03/2023
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COVID-19 : DE QUELLE AIDE PUIS-JE BÉNÉFICIER ?
Au cours de la dernière allocution du Président de la République, M. Emmanuel Macron, celui-ci a fait part de la volonté du gouvernement d’aider un maximum de personnes grâce à des aides spécifiques. Voici donc en résumé les différentes aides dont vous pouvez bénéficier selon votre statut. Pour toute question supplémentaire, le gouvernement vous répond sur https://www.economie.gouv.fr/ !
Vous êtes salarié(e) mis au chômage partiel par votre entreprise :
- Vous allez percevoir une indemnité de 84% ou 100% de votre salaire net selon leur niveau de salaire, remboursés intégralement par l’État à l’entreprise jusqu’à 4.5 fois le SMIC.
- L’indemnité est versée par votre employeur et lui seul, aux mêmes dates que votre salaire en temps normal. L’Etat intervient a posteriori pour verser une allocation à votre l’employeur.
Vous êtes chef d’entreprise de 10 salariés au moins et êtes contraint de fermer :
- Vos salariés ont le droit au chômage partiel.
- Vous pouvez suspendre le paiement de vos cotisations sociales et impôts directs, de votre loyer et de vos factures d’eau, d’électricité et de gaz
- Vous pouvez solliciter une aide allant jusqu’à 1500 euros sur le site impots.gouv.fr. 2000 euros supplémentaires seront accordés par les régions si vous employez des salariés et que vous risquez de vous trouver en cessation de paiement
- Vous pouvez solliciter auprès de votre banque un prêt garanti par l’État pour soutenir votre trésorerie.
Vous êtes micro-entrepreneur ou indépendant et subissez un arrêt d’activité :
- Vous pouvez suspendre le paiement de vos cotisations sociales et impôts directs, de votre loyer et de vos factures d’eau, d’électricité et de gaz
- Vous pouvez solliciter une aide allant jusqu’à 1500 euros sur le site impots.gouv.fr
- Vous pouvez solliciter auprès de votre banque un prêt garanti par l’État pour soutenir votre trésorerie.
Vous exercez une activité libérale et n’avez plus d’activité avec le confinement :
- Vos salariés ont le droit au chômage partiel
- Vous pouvez suspendre le paiement de vos cotisations sociales et impôts directs, de votre loyer et de vos factures d’eau, d’électricité et de gaz
- Vous pouvez solliciter une aide allant jusqu’à 1500 euros sur le site impots.gouv.fr. 2000 euros supplémentaires seront accordés par les régions si vous employez des salariés et que vous risquez de vous trouver en cessation de paiement
- Vous pouvez solliciter auprès de votre banque un prêt garanti par l’État pour soutenir votre trésorerie.
Vous dirigez une PME et votre entreprise rencontre une baisse d’activité :
- Vos salariés ont le droit au chômage partiel
- Vous pouvez suspendre si besoin le paiement de vos cotisations sociales et impôts directs
- Vous pouvez solliciter auprès de votre banque un prêt garanti par l’État pour soutenir votre trésorerie.
Vous avez moins de 11 salariés et votre chiffre d’affaires a baissé d’au moins 50% ?
- Vous pouvez suspendre automatiquement votre loyer, votre facture d’eau, d’électricité et de gaz. Dans les autres cas, vous pouvez solliciter votre bailleur ou votre fournisseur pour obtenir cette suspension au cas par cas
- Vous pouvez solliciter une aide allant jusqu’à 1500 euros sur le site impots.gouv.fr. 2000 euros supplémentaires seront accordés par les régions si vous employez des salariés et que vous risquez de vous trouver en cessation de paiement.
Vous êtes chef d’entreprise et ne pouvez pas mettre en place les mesures de protection nécessaires à la santé de vos salariés :
- Vos salariés ont le droit au chômage partiel
- Vous pouvez solliciter auprès de votre banque un prêt garanti par l’État pour soutenir votre trésorerie.
Vous avez moins de 11 salariés et votre chiffre d’affaires a baissé d’au moins 50% ?
- Vous pouvez suspendre automatiquement votre loyer, votre facture d’eau, d’électricité et de gaz. Dans les autres cas, vous pouvez solliciter votre bailleur ou votre fournisseur pour obtenir cette suspension au cas par cas
- Vous pouvez solliciter une aide allant jusqu’à 1500 euros sur le site impots.gouv.fr. 2000 euros supplémentaires seront accordés par les régions si vous employez des salariés et que vous risquez de vous trouver en cessation de paiement.
Vous êtes chef d’entreprise et vous souhaitez utiliser la période de chômage partiel pour former vos salariés :
- Vos salariés ont le droit au chômage partiel
- Les frais pédagogiques seront également pris en charge par l’État.
Vous êtes contraint de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant votre enfant, sans possibilité de télétravail :
- Vous bénéficiez d’un arrêt de travail de 1 à 21 jours renouvelable sans jour de carence et sans condition d’ancienneté.
Vous êtes demandeur d’emploi et vos droits au chômage s’arrêtent en mars :
- Vous aurez droit au maintien exceptionnel de votre indemnisation pendant la durée du confinement.
Vous êtes saisonnier et la station où vous travaillez a été fermée le 15 mars alors que votre contrat allait jusqu’au 15 avril :
- Votre entreprise peut vous mettre en chômage partiel sans coût pour elle, et vous aurez droit au maintien de 100% de votre salaire net si vous êtes au SMIC et à 84% si vous êtes au-delà du SMIC, et ce jusqu’à la fin prévue de votre contrat.
Vous êtes intermittent du spectacle et vous n’avez pas pu faire vos 507 heures de travail :
- Votre « date anniversaire » qui acte l’ouverture à vos droits a été repoussée et vous continuerez en attendant à toucher vos indemnités.
Vous êtes agriculteur et vous êtes concerné par une baisse d’activité à cause de l’épidémie du COVID-19 :
- Vos salariés ont le droit au chômage partiel
- Vous pouvez suspendre si besoin vos cotisations sociales et impôts directs
- Vous pouvez solliciter auprès de votre banque un prêt garanti par l’État pour soutenir votre trésorerie.
Si vous avez moins de 11 salariés et vous avez connu une baisse de chiffre d’affaires de plus de 50 % :
- Vous pouvez suspendre votre loyer et vos factures d’eau, d’électricité et de gaz
- Vous pouvez solliciter une aide allant jusqu’à 1500 euros sur le site impots.gouv.fr. 2000 euros supplémentaires seront accordés par les régions si vous employez des salariés et que vous risquez de vous trouver en cessation de paiement.
Vous êtes soignant et êtes fortement mobilisé durant cette épidémie :
- Vos heures supplémentaires effectuées seront majorées
- Vous toucherez une prime exceptionnelle.
Vous travaillez dans un service à la personne et vous ne pouvez plus exercer votre activité durant le confinement :
- Un dispositif d’indemnisation est mis en place : votre employeur vous versera 80% du montant net des heures non réalisées. Ce montant lui sera intégralement remboursé, directement sur son compte en banque.
- Vues6022
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