Le 19/06/2023
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Epargne salariale : comment faire les bons choix ?
Impôts, prévoyance, études des enfants, dépendance des plus anciens… Les préoccupations des Français sont multiples. Ils sont de plus en plus nombreux à se soucier de la gestion de leur patrimoine pour notamment, préparer leur retraite et se protéger en cas de difficultés. Or, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Et si l’entreprise avait un rôle à jouer ? Zoom sur l’épargne salariale.
Selon l’étude mondiale « Future of Pay » menée par l’ADP Research Institute en 2019 , près d’un salarié sur deux souhaite bénéficier de conseils de la part de son employeur pour la gestion de ses finances personnelles. De même, près d’un tiers des Français attend de son entreprise des recommandations relatives à la préparation de sa retraite. Dans ce contexte, l’épargne salariale est un dispositif qui séduit un nombre croissant de Français qui y voit l’opportunité de se constituer un capital à moyen ou long terme, pour financer des projets ou préparer une retraite, tout en profitant d’avantages fiscaux.
PER et PEE, des dispositifs attractifs
Au 1er octobre 2019, la loi Pacte est venue simplifier l’épargne retraite en proposant un produit unique, le Plan d’Epargne Retraite (PER), qui a déjà conquis 1,4 million d’assurés. Celui-ci remplace désormais les produits retraite tels que le PERP, le contrat Madelin, le Perco et le contrat « Article 83 ». Avec une gestion personnalisée et des conditions de sortie et de retrait plus souples, le PER bénéficie également de la portabilité. En effet, il est tout à fait possible de transférer l'épargne de ses anciens plans vers un PER.
Le Plan d’Épargne Retraite individuel (PERin) s’adresse à tous les statuts professionnels, aussi bien salariés que non-salariés. Il fonctionne sur la base de versements volontaires, libres ou programmés.
L’entreprise peut également proposer une rémunération différée grâce à l’épargne salariale et la mise en place d’un Plan Epargne Entreprise (PEE) et/ou d’un Plan Epargne Retraite Collectif (PERcol). Ces 2 dispositifs permettent aux salariés, mais aussi aux dirigeants d’entreprise (dès lors que l’effectif de l’entreprise est compris entre 1 et moins de 250 salariés) de se constituer une épargne via différentes sources d’alimentation : les primes d’intéressement, les primes de participation, les versements volontaires et l’abondement effectué par l’entreprise.
Le PEE et le PERcol sont des contrats collectifs avec un compte individuel pour chaque bénéficiaire, alimentés par l’employeur et/ou le salarié. Le PERCol suivra chacun, tout au long de sa carrière, quel que soit son employeur ou son statut. Son dénouement aura lieu à la retraite, quant au PEE, les sommes seront déblocables au terme de 5 ans.
Grâce à un accord d’intéressement entre la direction et les salariés, les sociétés peuvent fixer des objectifs à atteindre permettant de déclencher des primes pour leurs collaborateurs. Cela contribue à la motivation des salariés et par la même occasion, à la réussite de l’entreprise. C’est donc un outil gagnant-gagnant, important pour les deux parties, l’entreprise et le salarié.
Une fiscalité avantageuse
Le PERcol et le PEE bénéficient de nombreux avantages fiscaux et sociaux, de quoi rendre ces dispositifs encore plus attractifs. Toutes les sommes versées par l’employeur (intéressement, participation et abondement) sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise. Le traitement social de ces sommes est allégé : exonération de charges sociales et exonération de forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés, seules la CSG et la CRDS sont prélevées.
Pour le bénéficiaire, toutes les sommes placées sur un PEE sont exonérées d'impôt sur le revenu et seuls les « intérêts » sont soumis aux prélèvements sociaux lors du déblocage. Quant aux sommes investies dans un PERcol, la fiscalité des versements effectués par l’employeur est identique à celle appliquée au PEE : seuls les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux. Les détenteurs d’un PERin ou d’un PERcol ont la possibilité de déduire de leurs revenus 2021 la totalité de leurs versements volontaires, dans la limite de l’enveloppe retraite inscrite sur leur avis d’imposition sur les revenus de 2020, et après déduction des versements effectués sur d’autres produits retraite tels le PERP ou le Madelin. La fiscalité à la sortie lors de la retraite dépendra du choix, de déductibilité ou non, fait au moment du versement.
Ainsi, l’épargne salariale permet de se constituer un capital, notamment pour sa retraite. Si le PEE bénéficie de possibilités de sorties anticipées pour faire face aux événements majeurs de la vie personnelle et professionnelle de l’épargnant, le PERCOL bénéficie, lui, de cas de sorties anticipées plus limités.
La loi Pacte a assoupli les conditions de sorties de l’épargne retraite. Il est désormais possible de sortir en capital au dénouement du contrat et non plus uniquement en rente, ce qui représentait un point de blocage pour de nombreux épargnants. Il est également possible d’effectuer une sortie anticipée, notamment pour l’acquisition d’une résidence principale.
Les avantages des 2 produits phares de l’épargne salariale
Plan d’Epargne Entreprise (PEE)
• Rémunération différée, exonérée de charges sociales et d’impôt
• Différentes sources d’alimentation (intéressement, participation, abondement, versements volontaires)
• Epargne disponible à partir de 5 ans (hors déblocages anticipés)
• Sortie en capital et fiscalité attractive (prélèvements sociaux de 17,20% sur les intérêts)
• Outil performant de motivation et de fidélisation des salariés
Plan d’Epargne Retraite d'Entreprise Collectif (PERCol)
• Fiscalité attractive pour le salarié et l’entreprise
• Souplesse qui permet à l’entreprise de l’adapter à ses besoins
• Solution pérenne sur toute la carrière d’un individu, quel que soit son statut
• Outil dédié à la retraite avec une sortie en rente viagère et/ou en capital
• Des avoirs bloqués jusqu’au départ à la retraite (hors déblocages anticipés)
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