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Est-il intéressant de mettre sa résidence principale dans une SCI pour la transmettre à ses enfants ?
Une tribune de Valérie Bentz, Responsable des études patrimoniales de l'UFF, publiée dans le journal Le Monde, le 5 septembre 2021. Cliquez ici pour voir l'article.
Il peut s’avérer judicieux de faire l’apport de sa résidence principale à une SCI dans l’objectif d’organiser la transmission de ce bien, tout en conservant les pleins pouvoirs. Ce mode de détention permet d’envisager la transmission de la résidence principale aux enfants, en leur donnant progressivement les parts de la SCI et en profitant, tous les 15 ans, de l’abattement de 100 000€ par enfant et par parent au titre des donations.
Dans ce cas, la rédaction des statuts comportant le détail des pouvoirs conférés au(x) gérant(s), à savoir le(s) parent(s), est essentielle pour se protéger de son vivant, sans oublier le survivant en cas de décès prématuré (conjoint, partenaire de PACS, voire concubin). Les statuts devront clairement mentionner l’ensemble des points relatifs à la gestion de ce bien, à savoir : son entretien, sa vente éventuelle, le réemploi des fruits de la vente, etc.
En revanche, un calcul s’impose car ce type d’opération a un coût : environ 1% de la valeur du bien au titre de l’apport à la société civile, plus 1 500€ (en moyenne) pour la rédaction des statuts et les frais de constitution. D’autres coûts indirects peuvent s’ajouter, comme la perte de l’abattement de 30% sur la masse taxable de ce bien à l’IFI. Enfin, il faut tenir une « petite comptabilité » et réunir l’assemblée générale une fois par an. Mais, lorsqu’il s’agit d’une société familiale dont les actionnaires sont les enfants et les parents, on peut imaginer que cela n’est pas réellement une contrainte.
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