Le 10/03/2023
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IMPÔTS 2023 : CE QUI CHANGE POUR VOUS !
L’année 2023 débute, et les réjouissances de fin d’année sont maintenant derrière nous. Le moment est donc parfait pour revenir sur le projet de loi de finances pour 2023, adopté (sans vote grâce à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution) par le Parlement le 17 décembre dernier.
Contribuables, découvrez sans attendre les nouveautés fiscales qui vous attendent cette année !
- Suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale
Nombreux l’attendait. C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2017. Cette année, c’est la bonne ! La taxe d’habitation sur la résidence principale ne sera plus prélevée à partir de 2023. Cette mesure vise à aider les ménages quant à leur pouvoir d’achat. L’Etat a tout de même mis en place une mesure de compensation financière pour ne pas mettre les communes en difficulté.
- Mise en place d’un PTZ-mobilité
2023 sera pour le Gouvernement une année de décarbonation de l’économie française. Depuis quelques années déjà, il existe le forfait vélo, mais aussi la prime à l’achat d’un véhicule électrique. Cette année, le financement sera facilité pour toutes les personnes qui souhaitent transformer leur voiture thermique en voiture électrique, opération qu’on appelle “rétrofit” pour Retrofuture Electric Vehicles REV. Le plan de finance comprend donc la mise en place d’un prêt à taux zéro mobilité pour ces rétrofit. Un moyen d’aider les Français qui n’auraient pas forcément les moyens de changer de voiture et donc de profiter de la prime à l’achat.
- Facilité pour baisser son taux de prélèvement à la source (PAS)
Cette année, il sera plus simple de moduler à la baisse son taux de prélèvement à la source (PAS). Dès à présent, un contribuable peut demander une baisse de son taux de PAS si la diminution de ses revenus est équivalente à 5%, contre 10% jusqu’en 2022. Ainsi, davantage de contribuables pourront bénéficier de ce coup de pouce sur demande, si leurs conditions de vie l’imposent. Bercy tient avec cette mesure à respecter son propre slogan : “L’impôt s’adapte à votre vie.”
- Expérience de versement automatique des aides sociales
Cette année, le Gouvernement va expérimenter le versement automatique des aides sociales dans une dizaine de territoires. Sont concernés le RSA, les APL et la prime d’activité. Cette expérience vise à simplifier les démarches administratives des contribuables, même si dans les faits, ils devront encore signer un formulaire pré-rempli. Si l’expérience fonctionne, le système sera généralisé à l’ensemble du territoire français.
- Inscription du taux marginal et du taux moyen sur les avis d’imposition sur le revenu
Cette année, les avis d’imposition sur le revenu indiqueront le taux marginal et le taux moyen d’imposition des contribuables. L’objectif de ces nouvelles inscriptions est de toujours rendre le système fiscal plus lisible et compréhensible.
- Option pour l’imposition des plus-values de cession de crypto monnaies
En 2023, les particuliers non-professionnels pourront bénéficier d’un arbitrage sur l’imposition de leurs plus-values de cession de crypto-monnaies entre le prélèvement forfaitaire unique (PFU) et le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option concerne principalement les contribuables qui réalisent des plus-values en disposant d’un revenu global faible.
- Rehaussement du plafond du crédit d’impôt pour la garde d’enfants (PLF)
En 2023, les jeunes parents vont bénéficier d’un crédit d’impôt rehaussé pour la garde de leur enfant. En pratique, le plafond de dépenses éligibles au crédit d’impôt pour la garde d’enfants de moins de six ans va être relevé de 2.300 euros par enfant et par an à 3.500 euros. Cela correspond à une prise en charge d’environ 50%. Pour une famille, c’est une baisse d’impôt sur le revenu de 1.750 euros par enfant à charge, contre 1.150 euros aujourd’hui.
- Inscription obligatoire de la nature de l’activité de son salarié à domicile dans sa déclaration de revenus
Dans les déclarations de revenus 2023, il faudra inscrire la nature de l’emploi du ou des salariés à domicile (ménage, garde d’enfants, jardinage, etc.). Il faut savoir que ce crédit d’impôt constitue la principale niche fiscale en faveur des ménages (5 milliards d’euros par an).
- Extension de la demi-part fiscale aux veuves d’anciens combattants
Cette année 2023, les veuves d’anciens combattants vont bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire. Jusqu’à lors, l’avantage fiscal était réservé aux veuves ou veufs d’anciens combattants, âgés de plus de 74 ans, et dont le conjoint décédé bénéficiait lui-même de cette demi-part supplémentaire, ou qui percevait la retraite du combattant depuis ses 65 ans.
- Hausse des tickets restaurant journaliers
Jusqu’ici, la valeur faciale des tickets restaurant était de 11,84 euros. Elle s’élève cette année à 13 euros par jour de travail. Une augmentation dont le coût pour l’Etat a été estimé par Bercy à 140 millions d’euros, sachant qu’il ne s’agit pas d’une dépense pour l’Etat mais d’un manque à gagner sur le plan fiscal.
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