Le 10/03/2023
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INVESTIR DANS UN MONUMENT HISTORIQUE : UNE ÉPOPÉE RICHE EN SOLUTIONS.
L’objectif du dispositif Monuments Historiques reste la sauvegarde du patrimoine immobilier français. Les propriétaires de monuments historiques bénéficient d’avantages fiscaux en matière d’impôt sur le revenu, de droits de succession et de donation. Quelles sont alors les différentes étapes pour profiter de ce dispositif ?
Le contribuable devient propriétaire d’un bien immobilier classé Monuments Historiques ou inscrit à l’ISMH; ou faisant partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique et ayant fait l’objet d’un agrément par les services fiscaux ; ou ayant reçu le label délivré par la Fondation du patrimoine. Il effectue par la suite tous les travaux nécessaires. Les conditions d’imputation des charges foncières sont différentes selon que le bâtiment classé « monument historique» sera ou non ouvert au public, et qu’il produira ou non des recettes.
Le monument historique procure des recettes à savoir parce qu’il est loué par son propriétaire ou ouvert au public et que le droit de visite est payant. Si le propriétaire n’occupe pas le monument historique, les charges foncières sont déductibles en totalité sur les revenus fonciers perçus par le propriétaire. Si, en raison de la déduction de ces charges, un déficit foncier est constaté, celui-ci est totalement déductible du revenu global du contribuable. Si le propriétaire occupe une partie de l’immeuble et qu’il loue ou ouvre au public de manière payante les autres parties non occupées, les charges foncières liées aux parties louées ou ouvertes au public sont déductibles dans les mêmes conditions que celles évoquées ci-dessus.
Si le monument historique ne procure pas de recettes, les charges foncières peuvent être exonérées. Elles sont totalement déductibles sur le revenu global du propriétaire du monument historique lorsque le monument historique est ouvert gratuitement au public ou si les travaux réalisés sur le monument classé sont subventionnés par l’État ; le monument historique est occupé partiellement ou totalement par le propriétaire. Les charges foncières sont déductibles à hauteur de 50 % de leur montant sur le revenu global du propriétaire si le monument historique est fermé au public ou que les travaux réalisés sur le monument historique ne sont pas subventionnés par l’État.
Il existe des mécanismes complexes, soumis à différents critères, qui permettent l’exonération des droits de succession ou donation pour les monuments historiques. Ces dispositifs demandent une excellente connaissance du secteur. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à solliciter nos conseillers BFG Capital et à poser vos questions via notre formulaire.
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