Le 10/03/2023
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PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : CE QUI VA CHANGER POUR VOUS !
Depuis quelques temps, on entend régulièrement parler de l’impôt et de son prélèvement à la source. Beaucoup de questions se posent alors, sur son fonctionnement, ses avantages et ses inconvénients. Pour rappel, dès janvier 2018, les impôts seront directement prélevés à la source, sur les fiches de payes. Un système visant à moderniser le recouvrement de l’impôt, et qui, à terme, devrait permettre à l’ensemble des concitoyens de mieux s’y retrouver dans leurs finances, sans aucun problème de décalage…
Comme chaque mois, nous retrouvons Julie Lefebvre, responsable analyste crédit chez BFG Capital, pour répondre aux questions qui restent encore en suspens.
Que signifie le terme « année blanche » ? Peut-on maximiser celle-ci ?
« Depuis des années, l’impôt sur le revenu est toujours calculé sur l’année passée. 2017 sera alors calculé sur l’année fiscale 2016. À partir de 2018 cependant, les choses vont changer ! En effet, cette année-là, les impôts seront calculés et prélevés sur l’année même, d’où le terme de prélèvement à la source. L’année dîtes « blanche » sera donc l’année 2017 ! Concernant les contribuables, pas de changement notable, car ils s’acquitteront dans tous les cas de leurs impôts. En revanche, l’Etat n’aura pas de rentrée fiscale pour l’année 2017. Elle sera donc « blanche » pour ses comptes. Une nouveauté à souligner tout de même : désormais, lors d’un décès, la famille du défunt n’aura plus à payer les impôts de celui-ci, étant donné qu’il n’y aura plus de décalages de paiement grâce au nouveau système de prélèvement.
Enfin, pour éviter les débordements et détecter les personnes qui auraient gonflé leurs revenus en 2017, l’Etat a décidé de prendre des mesures « anti optimisation ». En 2012, par exemple, était évoqué le fait d’imposer les suppléments de revenus par rapport aux années antérieures. Exemple : vous avez déclaré, en 2014 et 2015, des revenus de 50 000 euros. Si en 2017, vous en gagnez 60 000, vous seriez, dans ce scenario, imposé sur les 10 000 euros de différence pendant l’année 2018. »
Dans un couple, comment répartir l’impôt auprès des employeurs ? Comment se fera le partage ?
« D’après le ministre des finances, Michel Sapin, « l’impôt continuera à être calculé au niveau du foyer fiscal ». Pour les couples, pas d’inquiétude à avoir concernant votre vie privée. Un taux sera défini de manière égale pour les deux personnes. L’administration fiscale donne simplement un pourcentage à l’employeur. Tout le reste demeure strictement confidentiel, et celui-ci n’a alors aucun moyen d’accéder à vos informations personnelles. D’autre part, dans le cas où les deux conjoints ne gagnent pas la même chose, il se peut que des taux d’imposition différents soient établis. Bercy est effectivement en pleine réflexion sur le sujet, et les modalités restent encore à définir. »
Et pour le cas des revenus fonciers ?
« Les revenus fonciers sont imposés comme pour les indépendants, c’est-à-dire, par paiement d’acomptes fixes, soit mensuel, soit trimestriel. Cela reste tout de même à préciser et à confirmer dans le projet de loi des finances rectificatif, qui sera présenté au mois de juin. »
Et pour les personnes bénéficiaires d’une réduction d’impôt dans le cadre d’un investissement immobilier ?
« Tous les avantages fiscaux obtenus sur l’année 2017 seront reportés sur les revenus de l’année 2018. Chaque mois, les prélèvements intégreront ces réductions d’impôts. Si vous avez été trop prélevé, vous serez remboursé par le fisc, et à l’inverse, si vous n’avez pas été prélevé suffisamment, vous devrez verser un complément auprès de ceux-ci. »
Afin de régulariser ce système de prélèvement à la source, les contribuables continueront de déclarer leurs revenus une fois par an, incluant tous les avantages fiscaux qu’ils peuvent avoir. Ce système serait bénéfique pour l’ensemble des Français, car il permettrait de s’adapter en temps réel aux revenus, sans décalage, mais aussi de ne plus avoir de soucis de gestion de leurs finances, le moment venu. À contrario, il faudra s’adapter et s’habituer à recevoir, chaque mois, un salaire réduit.
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