Niches fiscales, taxes à faible rendement… celles que le gouvernement veut supprimer en 2022
À l’occasion du projet de loi de finances pour 2022, le gouvernement poursuit le "nettoyage" de certaines niches fiscales et taxes à faible rendement.
Le texte propose d'abroger des dépenses jugées inefficientes et certaines exonérations d’impôts locaux qui profitent aux entreprises dont :
- l’exonération d’impôt sur le revenu des lots d’obligations et primes de remboursements attachés à des emprunts négociables émis avant le 1er janvier 1992
- l’exonération d’impôt sur le revenu des intérêts des sommes inscrites sur un compte épargne d'assurance pour la forêt (CEAF) ouverts jusqu'au 31 décembre 2013 ;
- l’exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises bénéficiant de l'exonération d’impôt sur les sociétés pour reprise d'une entreprise ou d’un établissement industriel en difficulté ;
Plus de détails sur les exonérations taxes supprimées dans cet article : https://www.capital.fr/votre-argent/niches-fiscales-taxes-a-faible-rendement-celles-que-le-gouvernement-veut-supprimer-en-2022-1415079
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