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Avec la création du RNE, que devient le RCS?
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Depuis plus de 100 ans, le RCS, Registre des Commerces et Sociétés, regroupe les sociétés commerciales françaises dès leur création. Que devient-il, avec l’apparition future du RNE (Registre National des Entreprises) ?
Qu’est-ce que le RCS ?
Le RCS, ou Registre des Commerces et Sociétés rassemble toutes les données légales sur les entreprises commerciales, qui sont tenues de s’immatriculer dès leur création. Ce numéro sert à identifier ces acteurs et justifie leur existence sur le plan légal, leur donnant un statut de personnalité morale et une responsabilité juridique. De nombreux acteurs sont tenus de s’y inscrire comme les SA, SARL, SAS, SASU, EURL, ou les auto entreprises commerciales.
Pour obtenir le RCS, au moment de sa création, une entreprise doit actuellement faire une demande auprès du greffe du tribunal de commerce ou du CFE (Centre de Formalité des Entreprises), moyennant un coût variable selon son statut. Une fois le numéro SIREN fourni par l’INSEE, le RCS et le Kbis, qui justifie son existence, peuvent être délivrés par le greffe du tribunal de commerce, qui assure la tenue du registre.
Cet identifiant est indispensable pour réaliser de nombreuses démarches, jusqu’aux plus simples comme l’établissement d’un devis ou d’une facture, faire de la publicité, entrer en contact avec les administrations ou ouvrir un compte bancaire. C’est un numéro unique et invariable, qui ne peut disparaître que quand l’entreprise cesse d’exister juridiquement. Il se compose de la mention RCS, de la ville d’immatriculation, de la lettre A pour les commerçants ou B pour les sociétés, et du numéro SIREN de l’entreprise.
Lors de modifications de situation (déménagement du siège, changement de dirigeant, etc), le RCS doit être mis à jour, moyennant un paiement.
RCS et RNE
Contrairement à ce qu’on peut parfois lire sur le sujet, bien qu’il prenne la place de nombreux registres, le RNE (Registre National des Entreprises), qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2023, ne se substituera pas au RCS. Si ce dernier couvre environ 80% des acteurs économiques français, il ne les concerne pas tous, d’où la création d’un nouveau registre unique rassemblant toutes les entreprises. Le SIRENE, tenu par l’INSEE, subsistera lui aussi.
Le RNE, tenu par l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), rassemble les différents registres actuels : RCS, Registre Spécial des Agents Commerciaux, mais aussi RM (Registre les Métiers), RAA (Registre des Actifs Agricoles) qui, eux, sont voués à disparaître.
L’inscription, les modifications de situation et le dépôt de documents au RNE se feront, à partir du 1er janvier 2023, via le guichet unique électronique de l’INPI, qui remplacera les Centres de Formalités des Entreprises (CFE). Ces derniers subsisteront cependant pour valider certaines informations avant l’inscription au Registre Unique des Entreprises. Le paiement des droits du RNE viendront s’ajouter à ceux du RCS, et sera d’un montant fixé par décret.
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