Le 12/05/2022
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Arrêt de travail : les libéraux bientôt mieux indemnisés
La protection sociale des professionnels libéraux va nettement s’améliorer. À compter du 1er juillet prochain, ils vont percevoir des indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie. Aujourd’hui, seuls les médecins, les chirurgiens-dentistes, les experts-comptables, les sages-femmes et les auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes) touchent des IJ, mais uniquement à partir du 91ème jour d’arrêt.
Toutes les professions libérales - à l’exception des avocats qui continueront à être indemnisés seulement au-delà du troisième mois d’arrêt - vont se voir attribuer des indemnités journalières à compter du 4ème jour (à l’image des salariés du secteur privé) et jusqu’au 90ème jour d’arrêt de travail. Le montant de cette prestation - qui sera versée par les Urssaf et non par la caisse de retraite et de prévoyance à laquelle le professionnel libéral est affilié (il en existe dix) - sera prochainement fixé par décret. Il devrait être compris entre 40 et 100 euros par jour.
Plus d’IJ pour certains à partir du 91ème jour d’arrêt
Les IJ seront financées par une nouvelle cotisation. Son taux sera lui aussi déterminé par décret. Il devrait se situer à 0,4%. À côté de cette cotisation proportionnelle aux revenus professionnels, une cotisation forfaitaire devrait être mise en place pour les professionnels libéraux aux faibles revenus. Ici encore, son montant sera stipulé par décret.
Si ce régime commun d’indemnisation constitue un net progrès pour les professions libérales, certaines d’entre elles ne percevront pas d’IJ à partir du 91ème jour d’arrêt. Ce sera le cas des notaires, des pharmaciens, des architectes, des vétérinaires, des officiers ministériels (huissiers, greffiers, commissaires-priseurs, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires) et des agents généraux d’assurance. En effet, leurs caisses de retraite et de prévoyance prévoient une indemnisation uniquement en cas d’incapacité permanente (c’est-à-dire d’invalidité), et non en cas d’incapacité temporaire (arrêt de travail).
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