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L'enjeu clé de l'Europe de demain : durabilité vs compétitivité
Le retour en arrière des réglementations économiques européennes
Dans une Europe en quête de compétitivité, le débat sur la révision des réglementations s'intensifie. Ce qui semblait un engagement pour un capitalisme durable il y a quelques années semble aujourd’hui remis en question. Les priorités ont radicalement changé, notamment avec la remise en cause du reporting extra-financier, un des piliers du Pacte vert européen, par des figures de la Commission européenne et du gouvernement français. Le tournant vers la compétitivité semble avoir pris le pas sur les engagements environnementaux et sociaux.
Le 21 janvier 2025, un coup de théâtre à Bruxelles
Le 21 janvier, une déclaration de Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne, a semé le doute : la suppression du reporting extra-financier semblait imminente. Cette annonce, bien que rectifiée, soulève des interrogations sur l’avenir de la directive CSRD. La gestion des enjeux environnementaux et sociaux dans les entreprises européennes, longtemps perçue comme essentielle, est désormais remise en question par une volonté de simplification des régulations face à la concurrence mondiale.
L'influence de l'Allemagne et la crise économique
Le retournement des priorités économiques trouve notamment sa source en Allemagne, un acteur clé de l'industrie européenne. La récession qui touche l'Allemagne depuis deux ans, couplée à une compétitivité affaiblie face à des géants comme la Chine et les États-Unis, a incité ce pays à réclamer un allégement des réglementations. Le lobbying des entreprises allemandes a poussé à une révision des législations jugées trop contraignantes, et certains partis ont fait de la fin de la directive CSRD un argument électoral.
La pression des États-Unis pour éviter une régulation européenne imposée
Les États-Unis ont également mis la pression pour freiner les ambitions européennes en matière de finance durable. La directive CSRD, qui s’étendait à des entreprises étrangères opérant en Europe, n’a pas été bien accueillie de l'autre côté de l'Atlantique. De plus, la directive sur le devoir de vigilance risquait d'imposer aux multinationales américaines des obligations contraignantes. Après l’adoption de nouvelles règles de reporting sur le risque climatique en mars 2024, les États-Unis ont réagi en contestant ces normes devant les tribunaux, exacerbant l’incertitude juridique.
Le rapport Draghi : un accélérateur du virage compétitif
Le rapport Draghi de septembre 2024 a joué un rôle crucial en stimulant le virage vers la compétitivité. Bien que ne proposant rien de révolutionnaire, sa large diffusion en a fait un document de référence pour les partisans du recul des régulations écologiques. Cette pression a poussé les politiques européens à réévaluer la pertinence des normes en place, et à se concentrer sur la compétitivité, au détriment de l’ambition verte. Le Pacte vert, qui visait à positionner l’Europe en leader de la transition écologique, est désormais perçu comme un obstacle à la compétitivité.
Vers une réforme des normes européennes ?
Face à ce tournant, des solutions pour concilier compétitivité et objectifs environnementaux sont proposées. L’Autorité des normes comptables (ANC) suggère une simplification des dispositifs actuels, en révisant les seuils et les standards d’application. L’objectif serait de trouver un juste équilibre entre les ambitions de la CSRD et la réalité des entreprises. Cela pourrait inclure plus de flexibilité, un calendrier allégé, et des normes sectorielles adaptées aux besoins spécifiques des différents secteurs industriels.
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