Le 31/07/2024
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Registre des Bénéficiaires Effectifs : quelle est la polémique, au Luxembourg et en France ?
En novembre dernier, suite à de multiples plaintes, la Cour de Justice de l’Union Européenne a tranché : le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) ne sera plus accessible à tous. Mais qu’est-ce que le RBE et pourquoi posait-il problème ?
Le RBE : le Registre des Bénéficiaires Effectifs
Le RBE, ou registre des bénéficiaires effectifs, recense l’identité de tous les propriétaires et bénéficiaires des sociétés afin de lutter contre la criminalité financière. Créé à la suite de scandales financiers tels que celui des Panama Papers, et mis en place via la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018, il a pour but de prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Par bénéficiaires effectifs, on entend toute personne qui détient au moins 25% du capital de la société ou des droits de vote, ou toute personne contrôlant des organes de direction ou de gestion. Outre les informations de base de la société, on retrouve sur ce registre : le nom, prénom, date/lieu de naissance, nationalité et adresse personnelle des bénéficiaires effectifs, les modalités de leur contrôle sur la société en question, et la date depuis laquelle ils possèdent ce statut.
En France, c’est la loi Sapin 2 qui a formulé l’obligation de déclarer ces bénéficiaires effectifs en remplissant un formulaire et en le déposant au greffe du tribunal de commerce.
Pourquoi le RBE a-t-il été interrompu ?
C’est suite à une plainte déposée au Luxembourg par Patrick Hansen, président de Luxaviation, société de jets privés, et 116 autres plaignants que cette loi a été suspendue par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 22 novembre 2022.
Désireux de se refaire une image face à sa mauvaise réputation en termes de corruption financière, le Luxembourg était en effet allé plus loin que la plupart des pays européens dans l’application de la loi, promulguée là-bas en 2019 : il s’agissait de rendre ce registre accessible de façon anonyme et donc non-traçable à tous les citoyens, ce qui, ont estimé les juristes, posait problème en termes de protection de la vie privée : «L’accès du grand public aux informations sur les bénéficiaires effectifs constitue une ingérence grave dans les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel».
Cette décision, qui a rendu la plateforme inaccessible en France également, a fait polémique : « C’est le plus beau cadeau que la Cour pouvait faire au crime organisé », selon Delia Ferreira Rubio, présidente de Transparency International.
Temporairement interrompu fin 2022, dans les faits, l’idée n’est pas de renoncer totalement au RBE, mais de ne le rendre accessible qu’à une poignée d’acteurs habilités, comme les autorités ou les journalistes.
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