Le 31/07/2024
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Tout sur le RNE, le nouveau Registre National des Entreprises
Vous n’avez jamais entendu parler du Registre National des Entreprises (RNE) ? C’est normal : il ne verra le jour que le 1er janvier 2023. En attendant, il est toujours utile de s’informer sur ce dispositif qui a pour vocation de remplacer et d’unifier les répertoires actuellement en place.
Qu’est-ce que le RNE ?
Le RNE est un registre dématérialisé obligatoire pour toutes les entreprises françaises, qui a vocation à se substituer à l’ensemble des différents registres existants (répertoire des métiers, registre national du commerce et des sociétés et registre de l’agriculture). Certains registres, comme le RCS, registre des agents commerciaux (auquel l’immatriculation reste obligatoire), le registre spécial des entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL), gérés par les greffiers des tribunaux de commerce ou des tribunaux judiciaires, ou le SIRENE géré par l’Insee, seront cependant conservés.
Placé sous la responsabilité de l’INPI, le RNE rassemblera toutes les informations concernant la vie juridique des entreprises, notamment les professions libérales, qui jusqu’à présent ne figuraient sur aucun registre de ce type. Il sera librement mis à disposition de tous sur Internet, sur le portail DATA INPI (à l’exception de données confidentielles, dont l’accès sera réservé aux autorités de contrôle).
La mise en place du RNE
C’est l’article 2 de la loi PACTE, votée en 2019, qui a mis en place le RNE, ou Registre National des entreprises. Il a été instauré par une ordonnance qui a été publiée le 16 septembre 2021.
Dès le 1er janvier 2023, ce nouveau registre devra reprendre l’intégralité des informations des répertoires existants. Trois autorités contrôleront et valideront les données : greffiers des tribunaux de commerce et des tribunaux judiciaires, les caisses de Mutualité Sociale Agricole, et les présidents des Chambres de Métiers et de l’Artisanat.
Pour les entreprises existantes, l’inscription au RNE sera automatique : vous n’aurez donc rien à faire ! Les nouvelles entreprises, elles, devront s’adresser à un guichet unique, qui prendra la place des anciens centres de formalités.
Le RNE, pourquoi ?
Selon les mots du gouvernement, le RNE sera « l’outil de référence en matière d’informations économiques et juridiques relatives aux entreprises et à leurs dirigeants ». On pourra y retrouver les données de millions d’entreprises françaises.
Le RNE a été créé dans une optique de simplification et de transparence, dans la lignée de la loi PACTE : il permettra à la fois de simplifier la création d’entreprises, et d’améliorer l’accès à l’information des différents acteurs économiques en France. Entièrement dématérialisé, il permettra également de réduire les coûts, pour les administrations comme pour les entreprises.
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